Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 mars 2026
Navigation facile
La présente Politique de Confidentialité (la « Politique ») décrit les pratiques en matière de collecte et de traitement des renseignements personnels applicables aux Services exploités par Avanquest Software SAS et de ses filiales et Sociétés Affiliées (« Avanquest », « nous », « notre » ou « nos »).
La Politique explique quelles renseignements nous collectons, pourquoi nous les collectons et comment nous les utilisons lorsque vous accédez à nos sites Internet qui renvoient à la présente Politique (chacun, un « Site Internet » et collectivement les « Sites Internet »), téléchargez ou utilisez un ou plusieurs de nos produits logiciels (« Produit(s) ») et utilisez ou accédez à tous services connexes (collectivement avec les Sites Internet et les Produits, les « Services »).
Les titres et les intitulés ne sont insérés qu’à des fins de commodité et ne sont pas juridiquement contraignants.
Préambule
La présente politique est rédigée dans un langage clair et présente une structure modulaire afin de faciliter la compréhension de ses termes et la navigation.
La présente Politique fait partie intégrante de votre contrat avec nous et doit être lue et acceptée avec les conditions de service et/ou le contrat de licence du Service concerné.
Veuillez lire cette Politique attentivement afin de vous assurer que vous l’avez comprise et que vous acceptez ses dispositions avant d’utiliser les Services. Si vous n’acceptez pas certaines de ces dispositions, et que les possibilités que nous vous proposons ne résolvent pas le problème, vous ne devez ni accéder aux Services, ni les utiliser. Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos droits au respect de la vie privée, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : [email protected].
Stipulations générales
1. Compétence et langue
Nous vous informons que cette Politique a été rédigée en tenant compte du Règlement général sur la protection des données, de la directive « Vie privée et communications électroniques » de l’UE et la Loi 25 du Québec (le « Droit applicable »). Si vous ne résidez pas dans un État membre de l’UE ou de l’EEE ou au Royaume-Uni, veuillez consulter la section Juridictions particulières en sus des dispositions de cette Politique.
Conformément à la Charte de la langue française du Québec (loi 96), la présente politique de confidentialité est disponible en français sur notre site Web. Les résidents du Québec peuvent demander toute communication relative à la confidentialité en français en nous contactant à l’adresse [email protected].
2. Champ d’application et applicabilité
La présente politique s’applique à toutes les personnes qui interagissent avec nos sites Web, nos produits ou nos services à quelque titre que ce soit, qu’il s’agisse de visiteurs, d’utilisateurs, de clients, de partenaires commerciaux ou de fournisseurs, et explique comment nous traitons les renseignements personnels dans le cadre de ces interactions. Si vous êtes un client professionnel, des conditions supplémentaires ou alternatives peuvent s’appliquer à vous, notamment un accord sur le traitement des renseignements personnels (DPA) ou d’autres dispositions contractuelles en matière de confidentialité régissant notre relation.
2.1. Responsable du traitement des renseignements personnels
Avanquest Software SAS est le responsable du traitement de vos renseignements personnels dans le cadre de la fourniture des Services.
7270356 Canada Inc., opérant sous le nom d’Avanquest Canada est une filiale d’Avanquest Software SAS et soutient l’exploitation des Services au Canada, notamment en matière de relations avec la clientèle, de conformité locale et de fonctions administratives.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] pour les demandes d’informations générales, ou à l’adresse [email protected] pour toute demande relative à la protection des renseignements personnels.
2.2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question relative à la présente Politique, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courriel à l’adresse [email protected].
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), le responsable de la protection des renseignements personnels agit également à titre de personne responsable de la protection des renseignements personnels.
2.3. Personnes concernées
La présente Politique s’applique aux types de Personnes Concernées suivants : (a) un visiteur d’un Site Internet, y compris une page web de Produit ou une page d’accueil contenant un lien renvoyant à la présente Politique ou au présent Portail de Confidentialité (« Visiteur(s) ») ; et/ou (b) un utilisateur de l’un quelconque des Produits qui télécharge et installe un Produit ou interagit autrement avec les Services, que ce soit par accès, téléchargement, installation, consommation ou autre utilisation, (« Utilisateur(s) ») ; et/ou (c) un client professionnel, un partenaire commercial qui entretient une relation contractuelle avec nous ou un client ou partenaire potentiel qui n’a pas encore signé de contrat avec nous (« Client(s) ») ; et/ou (d) un vendeur, un fournisseur ou un mandataire (« Vendeur(s) »).
Sauf indication contraire dans la présente Politique, nous faisons référence à tout type de Personne Concernée par le terme « vous ».
Modifications de la Politique de confidentialité
De temps à autre, nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de tenir compte des modifications apportées à nos services, produits et politiques de traitement des renseignements personnels, et afin de nous conformer à la nouvelle législation. Si nous introduisons de telles modifications, nous publierons la Politique modifiée sur ce Portail et le site Internet du Produit ou Service spécifique, et les modifications seront indiquées par la date de « dernière mise à jour » stipulée dans la Politique.
En cas de modification substantielle, nous veillerons à vous avertir de manière plus visible, par exemple en publiant un avis sur le Site ou en vous envoyant un message si nous disposons de votre adresse électronique. Votre utilisation du site Web ou des services après la date d’entrée en vigueur d’une telle modification signifie que vous acceptez et consentez à être lié par la politique modifiée.
Transparence, Consentement et choix
Rien ne vous oblige, d’un point de vue légal, à nous fournir des renseignements personnels (tels que définis ci-après), et vous reconnaissez que vous consentez librement à nous communiquer de tels renseignements. Vous reconnaissez également que nous ne serons pas en mesure de vous fournir les Services ou de traiter vos demandes si vous n’acceptez pas de nous communiquer ces renseignements. Certains Services nécessitent que vous communiquiez d’autres renseignements personnels que ceux que nous avons déjà traités à votre sujet. Le cas échéant, vous pouvez choisir si vous voulez ou non utiliser ces Services.
Pour mieux connaître vos droits relatifs à vos renseignements personnels, veuillez vous reporter à la section correspondante de la présente politique ou à la section « Droits en matière de confidentialité » du portail.
Les Renseignements Personnels que nous pouvons traiter et comment
Les renseignements que nous traitons dans le cadre de la fourniture des Services relèvent d’une des catégories suivantes :
- Les « Renseignements personnels », c’est-à-dire des renseignements qui vous identifient en tant que personne physique ou qui peuvent être utilisées, seules ou en combinaison avec d’autres, pour vous identifier personnellement en tant que personne physique. Ces renseignements peuvent comprendre par exemple un nom et un prénom, une adresse électronique, un numéro de téléphone, une adresse personnelle ou une autre adresse physique et d’autres coordonnées. De plus, dans certaines juridictions (l’Union européenne, par exemple), et compte tenu de l’usage spécifique que nous faisons des renseignements, une adresse IP, un identifiant d’appareil et des témoins peuvent également être considérés comme des renseignements personnels.
- Des « Renseignements non personnels », c’est-à-dire des renseignements ne permettant pas d’identifier personnellement une personne physique ni de conduire à son identification, par exemple des renseignements statistiques ou agrégées, ou tout autre type de renseignements qui ne peuvent plus vous être attribuées.
La présente politique s’applique aux renseignements de la première catégorie et peut être traitée de l’une des manières suivantes :
1. Renseignements que vous nous communiquez
Par exemple : les formulaires que vous soumettez, les comptes que vous ouvrez ou les renseignements que vous partagez lorsque vous nous contactez activement via un ou plusieurs des canaux que nous pouvons mettre à votre disposition.
Selon les Services que vous choisissez d’utiliser ou d’accéder et le fait que vous soyez un Client ou un Utilisateur, les renseignements que vous nous communiquez peuvent être facultatives dans certains cas et obligatoires dans d’autres. Cette catégorie comprend une ou plusieurs des catégories de données suivantes :
Nous sommes susceptibles de traiter vos coordonnées (telles que votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone) lorsque vous nous contactez, nous les communiquez pour créer un compte chez nous, pour vous abonner à notre liste de diffusion ou pour contacter nos services d’assistance selon les modalités détaillées ci-après.
Si vous vous abonnez délibérément à notre liste d’envoi de communications par courriel, vous devrez nous fournir votre adresse électronique. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de cette liste via l’option prévue à cet effet dans le corps des courriels qui vous sont envoyés, ou en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse [email protected].
Objet. Nous utiliserons votre adresse électronique pour vous envoyer des renseignements liés aux Produits et Services et pour vous informer au sujet de nouveaux Services, ainsi que pour vous fournir des conseils sur nos Services et vous adresser des communications promotionnelles et marketing, le tout sous réserve de votre consentement.
Conservation. Nous conservons vos renseignements marketing et vos listes de diffusion, y compris votre adresse courriel, vos enregistrements de consentement et l’historique de vos interactions, pendant une période de trois ans à compter de la date de votre dernière interaction enregistrée avec nos communications marketing, qui peut inclure votre dernière ouverture de courriel, votre dernier clic, votre dernière inscription ou votre dernière interaction de marketing direct.
Certains Services imposent de créer un compte utilisateur et de s’y connecter, par exemple lorsque vous utilisez un de nos logiciels en version d’essai ou que vous décidez d’acheter une licence d’utilisation d’un Produit. Le cas échéant, vous serez invité à communiquer des renseignements comme votre adresse électronique, votre nom complet et les autres renseignements personnels indiqués dans le formulaire concerné.
Pour vous authentifier et vous autoriser, vous devrez utiliser votre adresse électronique comme nom d’utilisateur et un mot de passe de votre choix. Ces renseignements serviront uniquement à rapprocher votre compte et vos achats à votre identité, ainsi qu’à des fins d’authentification et de protection de votre compte. Une fois votre consentement obtenu, votre adresse électronique sera également utilisée pour vous envoyer des renseignements, des mises à jour et des infolettres sur nos Services.
Objet. Nous utilisons vos renseignements de compte pour vous attribuer un compte, sécuriser l’accès à celui-ci, gérer vos installations et achats de licences, vous fournir des renseignements sur l’activité de votre compte et vous permettre de le gérer directement.
Conservation. Nous conservons les renseignements de votre compte et de votre profil, y compris votre nom, votre adresse courriel, vos identifiants de connexion et vos préférences, pendant toute la durée de votre utilisation active de nos Services et pendant une période de cinq ans après celle-ci.
Si vous souhaitez nous acheter une licence d’utilisation d’un Produit, vous devez fournir un certain nombre de renseignements, notamment votre nom complet, vos renseignements de facturation et d’expédition (le cas échéant) et tout autre renseignement nécessaire pour que nous puissions traiter votre achat, vous créer une clé de licence, vous contacter pour vous fournir une assistance en cas de problème et protéger l’accès à votre compte et aux licences d’utilisation de Produits que vous avez achetées. Nous utilisons également ces renseignements pour envoyer des confirmations d’achat, des notifications, des liens de téléchargement, des clés d’activation, des notifications d’assistance et sur les produits ainsi que pour d’autres finalités liées aux Produits.
Selon la méthode de paiement demandée, vous devrez peut-être nous fournir des renseignements de paiement supplémentaires (des « Renseignements de paiement »). En fonction du produit acheté et de la méthode de paiement choisie, vos Renseignements de paiement seront recueillis soit par nos services de traitement des paiements, soit par des tiers chargés de traiter les paiements. Les Renseignements de paiement sont recueillis et traités par une société affiliée, qui fournit des services de facturation et de paiement pour notre compte. Par conséquent, vos Renseignements de paiement seront recueillis et stockés dans les systèmes sécurisés de cette société, certifiés par son certificat PCI DSS, et sa politique de confidentialité sera accessible via la page de paiement.
Si vous achetez une licence via un magasin d’applications mobiles, ce magasin traitera votre paiement directement. Nos services affiliés de traitement des paiements ou les tiers chargés de traiter les paiements pour notre compte utiliseront vos Renseignements de paiement pour vous facturer le produit.
Objet. Nous utilisons vos renseignements pour traiter votre commande, vous livrer le Produit commandé, que ce soit par voie physique ou en vous envoyant une clé de licence directement à votre adresse électronique, gérer votre achat et la clé de licence selon le type d’abonnement choisi, et protéger l’accès à votre compte et aux licences d’utilisation de Produit que vous avez achetées.
Avec votre consentement, votre adresse courriel sera également utilisée pour vous envoyer des renseignements, des mises à jour et des infolettres sur nos services. En cas de problème avec votre commande, l’un de nos représentants utilisera les coordonnées que vous aurez fournies afin de vous contacter par courriel ou par téléphone.
Conservation. Nous conservons les renseignements relatifs à votre licence produit, y compris votre clé de licence, vos enregistrements d’activation et vos associations d’appareils, pendant toute la durée de validité de votre licence et pendant une période de cinq ans après celle-ci.
Lorsque vous utilisez notre fonctionnalité de signature électronique, nous traitons des renseignements personnels supplémentaires spécifiques à ce service. Veuillez vous reporter à la section dédiée au service de signature électronique de la présente politique pour obtenir des renseignements complets sur les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les traitons et la durée pendant laquelle nous les conservons.
Quand vous choisissez de nous contacter, nous pouvons être amenés à traiter les détails et le contenu de votre demande, notamment vos coordonnées, en vue de répondre à ladite demande. Si vous nous contactez pour obtenir de l’aide, nous faire part de vos commentaires ou pour d’autres demandes, que ce soit via un formulaire en ligne disponible sur l’un de nos Sites web, en nous envoyant un courriel ou par tout autre moyen de communication que nous mettons à votre disposition (téléphone, envoi d’un rapport de bogue, participation à un sondage, etc.), vous devrez nous indiquer votre nom, votre adresse électronique (ainsi que d’autres coordonnées si nécessaire, en fonction de la façon dont vous souhaitez être recontacté) et l’objet de votre demande.
Objet. Nous utilisons ces renseignements, sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime, pour les finalités pour lesquelles ils ont été fournis, y compris pour répondre à votre demande de renseignements et vous fournir l’assistance ou les renseignements que vous avez demandés, pour contrôler le statut et à des fins d’ouverture de tickets et d’enregistrement. Nous les utilisons par exemple pour traiter les tickets et clavardages de demande d’aide que vous nous envoyez via les Sites web ou les Services.
Conservation. Nous conservons vos renseignements relatifs au service client, y compris les tickets d’assistance, les journaux de clavardage et la correspondance, pendant une période de cinq ans à compter de la date à laquelle votre demande a été résolue, telle que déterminée par la date de clôture du ticket ou votre dernière correspondance enregistrée avec nos équipes d’assistance.
Si vous êtes un partenaire commercial, client professionnel ou un partenaire commercial potentiel, nous pouvons stocker vos coordonnées et votre intitulé de poste dans nos systèmes de gestion de la relation client. Cela peut inclure le nom complet, l’intitulé de poste, l’adresse courriel professionnelle et le nom de l’entreprise dans laquelle vous travaillez ou pour laquelle vous travaillez, l’URL du site Internet, le numéro de téléphone et le pays.
Objet. Nous conservons et traitons ces renseignements à des fins de gestion de la relation client et pour des besoins commerciaux, sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime. Si nous avons conclu un contrat, il constituera la base juridique.
Conservation. Nous conservons les renseignements de votre compte et de votre profil, y compris votre nom, votre adresse courriel, vos identifiants de connexion et vos préférences, pendant toute la durée de votre utilisation active de nos Services et pendant une période de cinq ans après celle-ci.
Certains Produits (tels qu’inPixio, par exemple) vous permettent de téléverser des documents, fichiers ou médias (« votre Contenu »). Si votre Contenu inclut des Renseignements Personnels, ces renseignements seront soumis à votre utilisation et à votre responsabilité. Nous ne conservons pas votre Contenu, mais uniquement les métadonnées nécessaires au fonctionnement du Produit, au traitement et à l’assistance liée à votre utilisation du Produit.
Si vous le souhaitez et sur demande, nous pouvons vous proposer une option de sauvegarde ou un stockage en nuage. Dans ce cas, il sera chiffré et nous n’aurons aucun accès à votre Contenu.
Objet et conservation. ce type de renseignements sera traité et conservé uniquement dans la mesure nécessaire et pendant la durée requise pour vous fournir les Services, les exploiter et les sécuriser. Dans la plupart des cas, Votre Contenu sera conservé localement sur votre appareil, sauf si vous choisissez d’utiliser une version SaaS ou en nuage, auquel cas vous pouvez choisir de synchroniser ou non Votre Contenu avec le nuage.
Lorsque vous choisissez d’installer le Produit sur votre appareil mobile ou votre navigateur, nous vous demandons votre accord (consentement) pour les autorisations requises pour le Produit que vous choisissez d’installer. Pour les fonctionnalités étendues que nous pouvons proposer de temps à autre, afin de mettre à jour le système d’exploitation de votre appareil mobile et son magasin d’applications respectif, nous vous demandons d’approuver des autorisations spéciales (consentement explicite), telles que l’accès à vos fichiers multimédias.
Si vous choisissez de postuler à un emploi dans l’une de nos sociétés, il vous sera demandé de soumettre un formulaire et de téléverser votre curriculum vitæ. Dans ce cas, les renseignements relatifs à votre candidature seront traités par ADP, LLC, notre prestataire de services tiers, qui nous fournit des services de recrutement. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la politique de confidentialité d’ADP.
Conservation : Nous conservons ces renseignements aussi longtemps que votre candidature à un poste est en cours d’examen et/ou aussi longtemps que la législation locale applicable l’exige.
2. Renseignements traités automatiquement
Cette catégorie fait référence aux moyens que nous utilisons pour améliorer l’expérience de nos Clients et Visiteurs et la performance de nos processus pour nos Services.
Lorsque vous accédez à l’un des sites Web, téléchargez, installez ou utilisez un produit ou utilisez les services, certains renseignements concernant vos actions en rapport avec les services, votre appareil et les visiteurs du site Web peuvent être traités afin de fournir les services, de les maintenir, de comprendre les habitudes d’utilisation des utilisateurs, d’améliorer les services avec des versions mises à jour et des fonctionnalités supplémentaires, de les prendre en charge et de les protéger.
Nous n’utilisons pas de procédés décisionnels automatisés produisant des effets juridiques ou des effets significatifs à votre égard, au sens de l’article 12.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
Quand vous utilisez les Sites web, les Produits ou les Services, nous sommes susceptibles de traiter un ou plusieurs des identifiants en ligne suivants : l’adresse IP que votre fournisseur d’accès a attribuée à votre appareil pour accéder à Internet, des renseignements sur les témoins comme indiqué dans notre politique relative aux témoins. Comme pour tout autre service numérique, ces renseignements sont recueillis par le biais de témoins, de pixels invisibles et de fichiers journaux.
Ce traitement des témoins est soumis à votre consentement, qui est obtenu via la bannière de consentement aux témoins qui s’affiche sur nos Sites web. Celle-ci vous permet d’accepter, de refuser ou de définir vos préférences (à l’exception des témoins strictement nécessaires). Notre politique relative aux témoins fournit des renseignements complets sur le type de témoins que nous utilisons, les modalités et les motifs de leur utilisation. Veuillez noter que les témoins nécessaires sont utilisés dans le cadre de notre intérêt légitime et aux fins des fonctionnalités des Sites web.
Objet. L’utilisation d’identifiants en ligne répond à l’une ou à plusieurs des fins suivantes : (i) Pour nos intérêts légitimes, nous utilisons certains renseignements en ligne à des fins analytiques et statistiques. (ii) Nous utilisons aussi régulièrement les adresses IP pour nos intérêts légitimes visant à surveiller, à détecter et à prévenir les activités frauduleuses. (iii) Dans certains cas, et sous réserve de votre consentement, des témoins et balises tiers sont utilisés pour la promotion et la commercialisation de nos Produits et Services, notamment via le reciblage.
Conservation. Vous pouvez consulter la politique relative aux témoins disponible sur chaque site web ou application pour connaître la durée de conservation et d’expiration de chaque témoin ou technologie web. Vous pouvez désactiver les analyses de produits non essentielles en ajustant vos paramètres dans le produit ou en contactant [email protected].
Nous sommes susceptibles de recueillir certains renseignements sur l’appareil à partir duquel vous accédez aux Sites web et/ou utilisez les Produits et Services, notamment votre agent utilisateur (qui inclut le type et la version du navigateur, l’adresse IP ainsi que le type et la version du système d’exploitation), le type de votre appareil (mobile ou ordinateur), le type et la version de votre système d’exploitation, votre adresse MAC et la langue que vous utilisez sur votre appareil. Par ailleurs, lorsque vous décidez d’acheter une licence pour plusieurs appareils, nous associons votre clé de licence et votre identifiant utilisateur à votre adresse électronique et aux renseignements sur vos appareils.
Finalité : En fonction de votre consentement et, dans certains cas, de notre intérêt légitime, nous sommes susceptibles de traiter les renseignements sur vos appareils pour l’une ou plusieurs des fins suivantes : (i) Pour déterminer la compatibilité du Produit avec votre type d’appareil ainsi que la version et les fonctionnalités de votre système d’exploitation. (ii) Pour vous proposer des Services ou fonctionnalités supplémentaires, spécialement conçues pour votre type d’appareil (mobile ou ordinateur, par exemple). (iii) Pour associer la clé de licence générée pour vous à l’appareil sur lequel vous installez le Produit. (iv) L’objet essentiel des Produits est de vous aider à gérer l’espace sur votre appareil et à optimiser votre capacité à l’utiliser. (v) Améliorer la fonctionnalité et la sécurité du Produit. Le cas échéant, dans le cadre des fonctionnalités du Produit et selon notre intérêt légitime, nous accéderons à certaines renseignements sur votre appareil si celles-ci s’avèrent requises aux fins de la fourniture, de la maintenance et du support desdites fonctionnalités.
Conservation: Nous conservons les renseignements sur vos appareils aussi longtemps que nécessaire pour fournir les fonctionnalités du Produit, pour conserver une trace de votre clé de licence et de votre utilisation du Produit, ainsi que pour déterminer la durée de validité des licences et les dates de renouvellement.
Nous recueillons également certains renseignements sur l’activité en ligne des visiteurs. Par exemple, si vous cliquez sur une publicité pour un de nos Produits, nous obtenons l’URL de la source à partir de laquelle vous avez cliqué sur la publicité. Dans le cadre de cette catégorie, nous pouvons aussi recueillir dans des fichiers journaux certaines de vos actions, par exemple les clics sur des boutons sur nos Sites web ou dans nos Services en ligne.
Finalité : Nous utilisons ces renseignements aux fins suivantes : (i) Selon votre consentement, dans le cadre de la publicité, du marketing et du reciblage de nos Produits et Services. (ii) Dans notre intérêt légitime, pour garantir la réactivité et le bon fonctionnement du Site web, des Produits et des Services, pour mesurer et calculer les montants dus à nos partenaires publicitaires, ainsi que pour suivre et prévenir les fraudes publicitaires visant nos Produits et Services.
Lorsque vous installez un ou plusieurs de nos Produits, notre serveur peut recevoir certains renseignements sur votre système, notamment le type de système d’exploitation que vous utilisez, sa version et sa langue, l’horodatage de l’installation et l’adresse IP que votre fournisseur d’accès à Internet a attribuée à votre ordinateur. Ces renseignements nous permettent de nous assurer que l’appareil et l’installation sont bien réels et non frauduleux. Nous avons besoin de ces renseignements pour exploiter le fichier installé et garantir la compatibilité.
Finalité : Ces renseignements sont recueillies pour permettre l’installation du Produit, l’enregistrer dans nos systèmes, pouvoir vous fournir les Services via nos serveurs lorsque vous utilisez le Produit, assurer un suivi et nous assurer que l’appareil et l’installation sont bien réels et non frauduleux. Nous avons également besoin de ces données pour exploiter le fichier installé et garantir la compatibilité.
Conservation: Nous conservons ces renseignements aussi longtemps que le Produit est installé sur votre appareil, et parfois plus longtemps si nous estimons, à notre discrétion, que votre appareil et toute installation associée sont liés à des installations frauduleuses ou à toute autre utilisation malveillante de nos Services.
Nous enregistrons et traitons automatiquement les activités liées à l’utilisation et aux fonctionnalités du Produit afin d’y répondre ou de vous permettre d’annuler certaines de vos actions.
Nous utilisons les canaux numériques pour commercialiser et promouvoir nos produits et services. Lorsque vous arrivez sur notre site Web après avoir cliqué sur une publicité, nous recevons des renseignements sur le média à partir duquel vous avez accédé à nos services. Ces renseignements comprennent l’URL de référence et votre adresse IP, et sont collectés à l’aide de balises et de témoins. Le traitement de ces données a pour but de comprendre le canal marketing à partir duquel vous êtes arrivé, de mesurer et de calculer les objectifs de la publicité, de mesurer l’efficacité d’un canal marketing et de filtrer les actions frauduleuses associées à ces canaux marketing et publicitaires.
3. Renseignements vous concernant
Cette catégorie fait référence aux renseignements que nous pouvons recevoir de tiers concernant les Services que nous vous fournissons.
Dans certaines circonstances, et avec votre consentement ou dans notre intérêt légitime, nous pouvons recevoir des renseignements collectées auprès de vous par des services tiers. Ces renseignements peuvent inclure, par exemple, d’autres services avec lesquels vous avez interagi via nos Services. Cette catégorie comprend les renseignements que vous avez fournies à un tiers et auxquelles nous pouvons avoir accès. Cela comprend les éléments suivants :
Lorsque vous achetez un Produit, vos renseignements de paiement et de facturation sont collectés et traités par notre prestataire de services de traitement de paiements. Dans ce cas, nous aurons accès aux renseignements de commande et de facturation, cependant, nous n’aurons aucun accès aux renseignements de votre carte de crédit.
Lorsque vous ouvrez un compte et/ou souscrivez aux Services, vous pouvez avoir la possibilité d’utiliser l’authentification par les réseaux sociaux ou par courriel. Dans ce cas, encore une fois, nous aurons accès à des métadonnées (telles que des jetons) et, avec votre consentement, à votre profil public sur les réseaux sociaux.
Lorsque nous achetons des médias et commercialisons nos Produits et Services, nous pouvons obtenir certains renseignements en ligne sur les visiteurs auprès de tiers propriétaires de médias, tels que Facebook ou Google. Ces informations ne vous identifient pas personnellement et sont utilisées pour évaluer le niveau d’efficacité de nos campagnes.
Lorsque vous utilisez votre compte social pour accéder à nos services, nous pouvons avoir accès à certains renseignements publics que vous envoyez à ces plateformes sociales.
Témoins et technologies web
Un témoin est un petit fichier texte placé dans le navigateur résidant sur le disque dur de votre ordinateur (ou sur un appareil similaire) par les sites web que vous visitez. Les témoins servent généralement à faire fonctionner les sites web ou à améliorer leur fonctionnement, mais aussi à fournir des renseignements à l’exploitant d’un site. Ils facilitent l’utilisation du Site web et des Services et l’amélioration de leurs fonctionnalités. Ils simplifient la procédure de connexion de nos utilisateurs, et permettent au site web de suivre les produits que vous avez ajoutés à votre panier, ainsi que vos pays, langue et devise favoris, mais aussi le parcours des visiteurs sur le Site web.
Lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois, une bannière de consentement aux témoins s’affiche, vous permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences en matière de témoins. Seuls les témoins strictement nécessaires sont placés avant que vous ne fassiez votre choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur l’icône des Paramètres personnalisés disponible sur chaque page.
Le bon fonctionnement de certains des Services, fonctionnalités et outils intégrés à notre Site et nos Services peut être subordonné à l’utilisation de leurs propres témoins. Pour en savoir plus sur nos témoins et nos témoins de tiers, veuillez vous référer à la politique relative aux témoins disponible sur le site Internet sur lequel vous naviguez. Sachez que vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse ou bloque nos témoins ou ceux de nos partenaires. Dans ce cas, toutefois, certains des Services pourraient ne pas fonctionner correctement.
Finalité et utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons vos Renseignements Personnels pour les finalités que nous avons décrites à côté de chaque type de renseignements ci-dessus, et pour les finalités suivantes : (1) Fourniture, support, amélioration et sécurisation de nos Services, afin d’optimiser leur commercialisation et leur promotion publicitaire. (2) Nous utilisons certaines renseignements pour empêcher les installations frauduleuses et le piratage. (3)Ouverture, gestion et support de votre compte.
Service de signature électronique
Lorsque vous utilisez notre fonctionnalité de signature électronique (Soda PDF E-Sign) ou lorsque quelqu’un vous envoie un document à signer via notre service, nous traitons des renseignements personnels supplémentaires, comme décrit dans cette section.
Renseignements collectés pour la signature électronique:
- Votre nom et courriel.
- Votre signature électronique (dessinée, saisie ou téléversée).
- Votre adresse IP au moment de la signature.
- L’horodatage de chaque action de signature. Le contenu du document et ses métadonnées.
- Le journal d’audit de toutes les actions effectuées sur le document (consultation, signature, refus).
La piste d’audit enregistre les renseignements suivants pour chaque événement de signature : adresse courriel du signataire, adresse IP, emplacement géographique approximatif dérivé de l’adresse IP, renseignements sur le navigateur et l’appareil (agent utilisateur), horodatage de chaque action (document ouvert, consulté, signé ou refusé) et méthode d’authentification utilisée. Ces données sont conservées pendant la même période que le document signé.
Pourquoi nous traitons ces données :
L’objectif est de créer et de conserver des signatures électroniques juridiquement contraignantes. Notre service de signature électronique crée des signatures électroniques avancées (AES) telles que définies à l’article 26 du règlement eIDAS. En vertu de l’article 25, paragraphe 1, du règlement eIDAS, une signature électronique ne peut être refusée au seul motif qu’elle se présente sous forme électronique. Toutefois, seules les signatures électroniques qualifiées (QES) délivrées par un prestataire de services de confiance qualifié bénéficient de la présomption juridique équivalente à celle d’une signature manuscrite en vertu de l’article 25, paragraphe 2. Pour les signatures qualifiées, les utilisateurs doivent faire appel à un prestataire de services de confiance qualifié figurant sur la liste de confiance de l’UE. Notre service de signature électronique est conforme aux réglementations suivantes.
- UE : Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) – Signatures électroniques avancées (AES) au titre de l’article 26 garantissant toutes les exigences suivantes : a) Lien unique avec le signataire b) Capacité à identifier le signataire c) Création à partir de données sous le contrôle exclusif du signataire d) Lien avec les données signées.
- États-Unis : Electronic Signatures in Global and National Commerce Act (loi ESIGN, 15 U.S.C. 7001) et Uniform Electronic Transactions Act (UETA).
- Royaume-Uni : Electronic Identification and Trust Services for Electronic Transactions Regulations 2016.
- Canada : Loi sur la preuve au Canada (art. 31.1 à 31.8) et LPRPDE.
- Québec : Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI) et Loi 25.
Base juridique du traitement :
- Titulaires de compte envoyant des documents à signer : Exécution du contrat (RGPD Art. 6(1)(b)) – le traitement est nécessaire pour fournir le service de signature électronique que vous avez demandé.
- Pour les signataires invités qui reçoivent des documents à signer : intérêts légitimes (RGPD, art. 6, paragraphe 1, point f)). L’intérêt de l’expéditeur à faire signer des documents juridiquement contraignants constitue un intérêt légitime. Nous avons réalisé une évaluation des intérêts légitimes (LIA) qui est disponible sur demande à l’adresse [email protected]. Nous équilibrons cela avec votre vie privée en traitant uniquement les données minimales nécessaires à la validité de la signature et en offrant une transparence totale. Vous pouvez refuser de signer tout document, mais cela peut avoir une incidence sur vos obligations en vertu de tout accord conclu avec l’expéditeur.
- Journaux d’audit et conservation des renseignements : Obligation légale (RGPD Art. 6(1)(c)) – nous sommes légalement tenus de conserver les journaux d’audit et les documents signés à des fins probatoires et de conformité.
Lieu de traitement de vos renseignements de signature électronique :
Les renseignements de signature électronique sont traitées et stockées au Canada (Ontario) par 7270356 Canada Inc. (Avanquest Canada) pour le compte d’Avanquest Software SAS. Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de l’UE (Décision 2002/2/CE, RGPD Art. 45) pour les destinataires couverts par la LPRPDE. Pour les transferts vers le Royaume-Uni : réglementation d’adéquation du Royaume-Uni (SI 2019/419, Ann. 1). Pour les transferts vers des mandataires établis aux États-Unis : Clauses contractuelles types de l’UE (Art. 46(2)(c)) et accord de transfert international de renseignements du Royaume-Uni (IDTA). Des copies de ces garanties sont disponibles auprès de [email protected].
Destinataires de vos renseignements de signature électronique:
- 7270356 Canada Inc. (opérateur d’infrastructure et mandataire, Canada).
- GlobalSign NV/SA (fournisseur de signature numérique et d’horodatage, Belgique). LeaseWeb (infrastructure d’hébergement, Canada/Ontario). Microsoft Azure (services nuage).
- Entités du groupe Claranova impliquées dans la transaction.
- Autorités légales lorsque la loi l’exige.
Durée de conservation de vos données de signature électronique :
Les documents signés et leurs pistes d’audit sont conservés pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la date de signature, conformément au droit commercial français (Code de commerce, art. L123-22). Après la période de conservation de 10 ans, les documents signés et les pistes d’audit sont supprimés de manière sécurisée, sauf si une obligation légale spécifique impose une période de conservation plus longue. Les documents non signés et les demandes de signature expirées sont automatiquement supprimés après 90 jours d’inactivité. Les métadonnées des pistes d’audit sont conservées pendant la même durée que le document signé associé. Les documents non signés et les brouillons expirés peuvent être supprimés plus tôt. Pour les résidents canadiens, la conservation est également régie par les délais de prescription applicables au Canada.
Si quelqu’un vous a envoyé un document à signer :
Vos données personnelles (nom, adresse e-mail) nous ont été communiquées par la personne qui vous a envoyé le document à signer (RGPD Art. 14(2)(f)). Vous bénéficiez des mêmes droits que ceux décrits dans la présente politique de confidentialité.
Vos droits supplémentaires en matière de signature électronique :
- Vous pouvez retirer votre consentement à la remise électronique à tout moment en envoyant un courriel à [email protected]. Cela n’affecte pas la validité juridique des signatures déjà apposées.
- Vous pouvez demander des copies papier de tout document signé électroniquement.
- Les résidents du Québec disposent du droit supplémentaire à la désindexation (Loi 25, art. 28.1).
- Les documents signés peuvent devoir être conservés même si vous demandez leur destruction, car nous avons l’obligation légale de les conserver.
Prise de décision automatisée :
Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage dans le cadre du service de signature électronique.
Déclaration relative à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP):
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée pour notre service de signature électronique conformément à l’article 35 du RGPD. Un résumé est disponible sur demande à l’adresse [email protected].
Où déposer une plainte :
- UE : CNIL (cnil.fr) ou votre autorité nationale de protection des renseignements personnels.
- Royaume-Uni : Information Commissioner’s Office (ico.org.uk).
- Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).
- Québec : Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
Fondement juridique du traitement des Renseignements personnels
En plus de la base légale mentionnée à côté de chaque catégorie de renseignements :
En plus de la base légale mentionnée à côté de chaque catégorie de renseignements : Si vous êtes Client, le fondement juridique du traitement de vos Renseignements personnels est un contrat ou la préparation d’un engagement contractuel. Dans les autres cas, nous traitons vos Renseignements personnels en fonction de votre consentement, si le Droit applicable nous l’impose ou encore pour notre intérêt légitime. Le fondement juridique du traitement des renseignements peut aussi dépendre du type de Renseignements personnels concernés et du contexte précis de leur collecte : (a) normalement, nous traitons vos Renseignements personnels lorsque vous nous autorisez à le faire, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire et que vous nous l’envoyez, que vous ouvrez un compte chez nous ou que vous autorisez l’utilisation des témoins ; (b) dans certains cas, lorsque le traitement s’effectue pour nos intérêts légitimes et n’est pas annulé par vos droits à la protection de vos renseignements, ni par des droits et libertés fondamentaux, par exemple lorsque nous utilisons les renseignements pour vous fournir les Services essentiels ou à des fins de lutte contre les fraudes.
Dans certains cas, la loi peut aussi nous imposer de recueillir certaines de vos Renseignements personnels. Nous pouvons aussi les nécessiter pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de tiers. Si nous vous demandons de nous communiquer des Renseignements personnels pour que nous puissions nous conformer à une obligation légale ou exécuter un contrat conclu avec vous, nous le préciserons expressément le moment venu, en vous indiquant si ladite communication est obligatoire ou non.
Pour toute question ou information supplémentaire concernant le fondement juridique de la collecte et du traitement de vos Renseignements personnels, notamment pour en savoir davantage sur la façon dont nous pondérons nos intérêts légitimes à traiter vos renseignements par rapport à vos droits à la protection des renseignements et libertés, veuillez nous contacter.
Conservation des renseignements
Le responsable du traitement de toutes les activités décrites dans la présente politique est Avanquest Software SAS, société immatriculée en France (RCS Nanterre). Avanquest Software SAS détermine les finalités et les moyens du traitement pour l’ensemble des entités du groupe, y compris les opérations de traitement des paiements effectuées par ses filiales.
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation applicable. Les durées de conservation spécifiques à chaque catégorie de données sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Ces durées sont basées sur la législation française (RGPD, Code de commerce, Code civil, directives de la CNIL) en tant que norme applicable la plus exigeante, et satisfont ou dépassent les exigences de toutes les juridictions dans lesquelles nous opérons, y compris le Québec (Loi sur le secteur privé, CQLR c P-39.1, telle que modifiée par la loi 25) et la Californie (CPRA).
Tableau des durées de conservation des renseignements
Catégorie de données | Durée de conservation | Point de départ | Base juridique |
Renseignements de compte et de profil (nom, courriel, identifiants de connexion, préférences) | Durée d’utilisation active + 5 ans | Dernière connexion, dernier achat, dernière demande d’assistance ou dernière activation de licence — selon la date la plus récente | Code civil Art. 2224 — prescription générale de 5 ans |
Renseignements de facturation, de paiement (enregistrements de transactions, factures) | 10 ans à compter de la transaction de facturation | Date de chaque transaction individuelle | Code de commerce Art. L123-22 — conservation comptable commerciale de 10 ans. LPF Art. L102 B — droit de contrôle fiscal de 6 ans |
Renseignements d’abonnement actif (pour les clients avec facturation récurrente en cours) | Durée de l’abonnement actif + 5 ans après le dernier événement de facturation | Date du dernier événement de facturation réussi ou tenté | GDPR Art. 6(1)(b) — exécution du contrat. Code civil Art. 2224 — prescription de 5 ans |
Renseignements de licence produit (clé de licence, enregistrements d’activation, associations d’appareils) | Durée de validité de la licence + 5 ans | Dernière activation du produit, dernière utilisation du logiciel ou expiration de la licence — selon la date la plus récente | Code civil Art. 2224. Code de la consommation Art. L217-12 — garantie légale de 2 ans |
Renseignements de licence perpétuelle et à vie | Durée de disponibilité du produit + 5 ans après la fin de vie (EOL) du produit ou la dernière utilisation, selon la date la plus tardive. Limite absolue maximale : 15 ans à compter de la dernière activité de l’utilisateur. | Date officielle de fin de vie du produit ou dernière utilisation du logiciel — selon la date la plus tardive | Code civil Art. 2224. GDPR Art. 5(1)(e) — limitation de la conservation (plafond absolu) |
Renseignements de marketing et de liste de diffusion (e-mail, enregistrements de consentement, historique des interactions) | 3 ans après la dernière interaction. Preuve de consentement conservée pendant 5 ans. | Dernière ouverture d’e-mail, dernier clic, dernier opt-in ou dernière interaction de marketing direct | Lignes directrices de la CNIL sur la prospection commerciale — seuil d’inactivité de 3 ans. Code civil Art. 2224 — 5 ans pour la preuve de consentement |
Renseignements du service client (tickets, journaux de chat, correspondance) | 5 ans après la résolution de la demande | Date de clôture du ticket ou de la dernière correspondance | Code civil Art. 2224 — prescription de 5 ans. Code de la consommation Art. L217-12 — garantie consommateur de 2 ans |
Comptes utilisateurs gratuits (données de compte pour les utilisateurs non payants) | 3 ans après la dernière connexion ou interaction | Dernière connexion, dernière utilisation d’une fonctionnalité ou dernière activité du compte | Lignes directrices de la CNIL — seuil d’inactivité de 3 ans pour les comptes inactifs |
Comptes d’essai (données de compte temporaires issues des essais gratuits) | 1 an après l’expiration de l’essai (sans conversion en compte payant) | Date d’expiration de l’essai | GDPR Art. 5(1)(e) — limitation de la conservation / minimisation des données |
Renseignements d’enquête sur la fraude (comptes signalés, dossiers d’enquête) | 5 ans à compter de la clôture de l’enquête, ou durée de la procédure judiciaire + 5 ans | Date de clôture de l’enquête ou de la décision/règlement judiciaire définitif | Code civil Art. 2224. GDPR Art. 17(3)(e) — exception pour les réclamations juridiques |
Témoins et traceurs (témoins non essentiels, traceurs analytiques) | Durée de vie du traceur : 13 mois maximum sur l’appareil. Consentement pour les traceurs non essentiels : renouvelé tous les 6 mois. Renseignements collectées via les traceurs : conservées 25 mois maximum à compter de la collecte. | Date de dépôt du traceur (durée de vie) / Date de collecte des données (conservation) | Lignes directrices de la CNIL sur les cookies (2020) — durée de vie du traceur de 13 mois. Directive ePrivacy Art. 5(3). Recommandation CNIL — 25 mois maximum pour les données analytiques |
Journaux de connexion (adresses IP, journaux d’accès pour les opérations de commerce électronique) | 1 an à compter de la collecte | Date de l’événement de connexion | LCEN (Loi 2004-575) Art. 6-II — conservation d’1 an pour les opérateurs d’hébergement et de commerce électronique |
Nous procédons à des examens périodiques des données conservées et appliquons des processus de nettoyage automatisés afin de garantir que les données ne sont pas conservées au-delà des périodes indiquées ci-dessus. Lorsque les données atteignent la fin de leur période de conservation, elles sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible afin qu’elles ne puissent plus être associées à une personne identifiable. Les données qui sont simplement masquées mais qui restent dans nos systèmes ne sont pas considérées comme supprimées.
Dans certains cas, nous pouvons être amenés à conserver certaines données au-delà des périodes de conservation standard indiquées ci-dessus, par exemple pour nous conformer à une obligation légale, pour exercer ou défendre des droits en justice, ou pour satisfaire à une exigence réglementaire. Dans de tels cas, nous documenterons la base juridique et limiterons la conservation prolongée à la période minimale nécessaire.
Partage de renseignements
Afin de fournir, exploiter, maintenir, servir et améliorer nos Services, et ainsi pouvoir proposer des produits et fonctionnalités supplémentaires, nous utilisons des services tiers. Ces Services comprennent des processeurs de paiement, des fonctionnalités de commentaires, des systèmes d’assistance et de billetterie, des outils opérationnels, des fournisseurs de stockage, des outils d’analyse, des outils statistiques, etc. Nous entretenons des relations contractuelles afin de garantir que ces tiers respectent les meilleures normes pratiques en matière de confidentialité et de sécurité. Cela signifie que nous pouvons partager les renseignements personnels des utilisateurs avec les catégories de tiers suivantes aux fins respectives suivantes :
Nous utilisons des services externes d’hébergement et de stockage (notamment de stockage dans le cloud) pour héberger nos Sites, leurs données respectives et conserver les Informations vous concernant. Ces Services de traitement peuvent être basés (et leurs serveurs peuvent être implantés) n’importe où dans le monde. Nous exigeons de chacun de ces Services de traitement qu’il applique des politiques strictes en matière de protection de la vie privée et de sécurité des données, et qu’il respecte rigoureusement la législation applicable relative à la protection des données. Toutefois, les pratiques et activités de ces Services de traitement sont pleinement régies par leurs propres politiques de confidentialité.
Si vous êtes un utilisateur et que vous visitez nos sites Web, nous pouvons utiliser vos données d’utilisation à des fins d’analyse afin de mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos sites Web et nos services.
Nous sommes susceptibles à tout moment de faire appel à prestataires pour vous offrir une assistance de meilleure qualité et plus rapide, que ce soit en ligne ou lorsque vous contactez le service client.
Lorsque vous ouvrez un compte chez nous, nous sommes susceptibles d’intégrer au fil du temps certain services d’authentification.
Lorsque vous choisissez d’acheter un ou plusieurs de nos produits, nous pouvons utiliser des services de traitement des paiements qui appliquent des normes de sécurité strictes.
Si vous êtes Client ou Utilisateur, nous sommes susceptibles de faire appel à des services pour gérer et protéger vos Informations personnelles, ainsi que pour gérer vos abonnements et listes de notification.
Certains de nos produits et Services peuvent inclure des technologies, widgets ou fonctionnalités développées par des tiers, visant à améliorer le fonctionnement d’un Produit ou à augmenter ses fonctionnalités. Par exemple WordPress.
Certains services fournis par nos partenaires peuvent être amenés à collecter des informations anonymes sur vos interactions avec le Site. Ces partenaires pourront exploiter ces informations pour fournir et afficher des annonces publicitaires et des offres propres au Site et/ou du contenu et des services proposés via le Site (des « Annonces publicitaires ») quand vous parcourez d’autres sites web (du « Reciblage »). Vous aurez à tout moment la possibilité de refuser ce type de publicité, directement à partir de l’Annonce lorsque vous la verrez, à partir du paramètre des annonces publicitaires des services fournis par des tiers ou en suivant nos instructions de refus, disponibles dans notre Politique relative aux témoins.
Les partenaires commerciaux qui associent leurs fonctionnalités technologiques avec nous peuvent avoir accès à certaines Informations Personnelles concernant votre utilisation, qui sont collectées auprès de vous. Dans ces cas, vous pourrez toujours vérifier leurs politiques de confidentialité avant d’utiliser les services combinés.
Nous sommes susceptibles de communiquer des Informations personnelles à nos sociétés affiliées, sociétés parentes et filiales actuelles ou futures pour qu’elles assurent leur traitement aux fins décrites dans la présente Politique. Les sociétés affiliées sont des entreprises qui nous contrôlent, sont contrôlées par nous ou sont placées sous notre contrôle commun.
Nous pouvons être amenés à partager vos Informations personnelles avec un tiers si nous jugeons leur divulgation utile ou raisonnablement nécessaire pour : a) respecter une loi, une réglementation, un processus judiciaire ou une demande administrative applicable ; b) faire respecter notre accord de licence, nos conditions d’utilisation ou la présente Politique de confidentialité, notamment mener des enquêtes sur le non-respect potentiel de celle-ci ; c) détecter, prévenir ou gérer des problèmes de fraude ou de sécurité ; et/ou d) nous prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de nos entreprises, de nos sociétés affiliées, de nos utilisateurs, de vous-même et/ou du public.
Fusion, vente ou faillite (telles que acheteurs potentiels, banques d'investissement et comptables).
Dans l’éventualité où notre société ou l’une de nos sociétés affiliées serait rachetée par une personne morale tierce ou fusionnée avec elle, ou vendrait tout ou partie de ses actifs, nous pourrions (et nous nous réservons par les présentes le droit de le faire) transférer ou céder les Renseignements personnels et d’autres informations que nous avons recueillies ou reçues. Dans un tel cas, nous exigerons de l’acquéreur qu’il publie ses pratiques relatives aux données et vous permette d’exercer vos droits, tel que prévu par la juridiction de votre lieu de résidence.
Nous pouvons partager des renseignements avec votre consentement ou à des fins de prévention de la fraude ou d’enquête. Nous pouvons stocker des Renseignements non personnels et personnels sur nos serveurs ou nos serveurs cloud, utiliser ou partager des Renseignements non personnels dans l’une des circonstances ci-dessus, et fournir et améliorer notre Service comme indiqué ci-dessus. En outre, nous nous réservons le droit d’utiliser, de divulguer ou de transférer (à des fins commerciales ou autres) des données agrégées et traitées à des tiers, y compris, entre autres, des sociétés affiliées, pour diverses finalités, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons collecter, traiter et analyser ces renseignements et les transférer de manière combinée, collective et agrégée (c’est-à-dire que vos renseignements sont immédiatement agrégées avec celles d’autres utilisateurs) à des tiers.
Transfert international de renseignements personnels
Vos renseignements personnels peuvent être traités par les entités du groupe Avanquest situées dans l’Union européenne (France, Malte, Allemagne, Pologne) et en dehors de l’UE (Canada, États-Unis). Les transferts au sein de l’UE ne nécessitent aucun mécanisme spécifique. Les transferts vers le Canada sont couverts par la décision d’adéquation de la Commission européenne. Les transferts vers les États-Unis sont soumis à des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types (SCC) ou la participation au cadre de protection des renseignements personnels UE-États-Unis, selon le cas. Les détails de ces garanties sont disponibles sur demande auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels. Pour les clients du Québec (Canada), des obligations spécifiques en matière de conservation et de destruction s’appliquent en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (CQLR c P-39.1), telle que modifiée par la loi 25. Pour les résidents de Californie, des droits spécifiques en vertu de la California Privacy Rights Act (CPRA) s’appliquent, notamment le droit de connaître les périodes de conservation. Ces exigences spécifiques à chaque juridiction sont abordées dans nos avis de confidentialité supplémentaires. Dans le cadre de notre service de signature électronique, les renseignements personnels sont transférés et traités au Canada (Ontario) par 7270356 Canada Inc. Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de l’UE (décision 2002/2/CE) en vertu de l’article 45 du RGPD pour les activités couvertes par la LPRPDE. Pour les transferts vers le Royaume-Uni, nous nous appuyons sur les réglementations britanniques en matière d’adéquation (SI 2019/419, annexe 1). Pour les transferts vers des mandataires basés aux États-Unis, nous utilisons les clauses contractuelles types de l’UE (RGPD, art. 46(2)(c)) et l’accord britannique sur les transferts internationaux de renseignements personnels (IDTA). Des copies de ces mécanismes de transfert sont disponibles sur demande à l’adresse [email protected].
Droits des Personnes Concernées
01. Droits en matière de protection de la vie privée accessibles à tous les utilisateurs
Selon votre pays de résidence et la façon dont vous utilisez nos Produits et Services, vous pourrez disposer de certains droits concernant vos renseignements personnels. Si vous êtes un Visiteur de nos Sites ou un Utilisateur des Services, vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit de connaître les renseignements personnels vous concernant qui sont collectés et traités, y compris les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager vos renseignements. Pour tenir compte de ce droit, nous avons rendu la présente politique aussi détaillée et transparente que possible et nous fournissons des renseignements et des notifications supplémentaires dans l’ensemble des services, à proximité du point de collecte des renseignements personnels.
Vous pouvez nous demander d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Vous avez le droit de nous demander de corriger les renseignements que nous détenons à votre sujet. Lorsque vous gérez un Compte auprès de nous, vous pouvez accéder à cette option à tout moment directement depuis votre compte.
Vous pouvez nous demander de détruire vos renseignements ou de cesser de les utiliser. Nous ne pouvons procéder de la sorte que dans la mesure du possible et de celle autorisée par le Droit applicable. Dans certains cas, nous avons besoin de vos renseignements pour réaliser une transaction à la suite d’une action que vous avez effectuée, pour nous conformer au droit ou simplement pour vous fournir les Produits et Services.
Veuillez noter que les documents signés électroniquement et leurs pistes d’audit associées peuvent devoir être conservés même après une demande de destruction, car nous avons l’obligation légale de conserver ces enregistrements (RGPD, art. 17(3)(b)).
Vous pouvez nous contacter pour demander l’exportation de vos renseignements personnels dans un format réutilisable, ou leur transfert direct vers un autre fournisseur proposant des services connexes. Pour les renseignements relatifs aux signatures électroniques, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des renseignements personnels en demandant l’exportation : (a) de vos documents signés au format PDF, (b) des enregistrements de la piste d’audit dans un format structuré (CSV ou JSON), et (c) de vos certificats de signature. Les demandes peuvent être adressées à [email protected] et seront traitées dans un délai de 30 jours.
Si vous nous avez donné votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels pour une finalité spécifique, et en l’absence d’intérêt légitime de notre société ou d’exigences contraires de la loi applicable, vous pouvez décider de retirer votre consentement et nous cesserons alors d’utiliser vos renseignements pour cette finalité.
02. Droits à la vie privée pour certaines juridictions spécifiques
En plus des droits généraux décrits ci-dessus, vous pouvez également détenir des droits spécifiques à votre région au titre de vos renseignements personnels.
03. Exercice de vos droits
Veuillez noter que les demandes d’exercice de vos droits doivent être vérifiables pour être traitées.
Vous pouvez exercer vos droits à la vie privée de l’une des manières suivantes :
- Directement depuis votre compte : La plupart des droits sont exerçables et disponibles directement à partir du compte que vous possédez auprès de nous (notamment la demande de modification, de portabilité et de destruction), ou à partir des services et communications respectifs (tels que le désabonnement/refus, etc.).
- vous pouvez remplir ce formulaire et le soumettre par voie électronique ou l’envoyer par courriel à [email protected].
- Courriel : vous pouvez nous contacter à : [email protected].
- Courrier : par courrier à : Avanquest Software SAS, 8 Place du Marché, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.
Assurez-vous de donner suffisamment de renseignements sur la demande, le Service concerné et la Personne Concernée pour nous permettre de vérifier votre identité et votre demande et nous traiterons votre demande vérifiable dans le délai prévu par la réglementation applicable. Veuillez noter que lors du traitement de ces demandes, nous pouvons vous demander des renseignements complémentaires.
Veuillez noter que même si vous vous désabonnez de notre service, nous pouvons toujours vous envoyer des courriels transactionnels liés à des achats ou à des téléchargements de produits, tels que des confirmations de commande, des notifications sur des produits, des notifications d’expiration, des notifications de correction de bogues, des alertes de sécurité, des notifications de compatibilité ou des améliorations.
Veuillez noter que les délais de réponse pour l’exercice de vos droits peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence. Veuillez consulter le chapitre « Juridiction spécifique » pour plus de renseignements sur les délais de réponse dans votre région.
Sécurité des renseignements
Nous appliquons des mesures organisationnelles et techniques pour protéger la vie privée et les renseignements personnels de nos Clients et Utilisateurs, notamment par le biais de services tiers spécialisés dans la sécurité des renseignements. Nous révisons périodiquement nos pratiques de collecte de renseignements en vue de garantir un suivi constant, nous utilisons des services de fourniture et de traitement tiers qui appliquent diverses normes et certifications relatives à la sécurité des renseignements, et nous supervisons et filtrons l’accès aux renseignements par nos collaborateurs.
Ces systèmes et procédures réduisent le risque de failles de sécurité, mais n’assurent pas une sécurité absolue, celle-ci n’existant pas à l’échelle d’Internet. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que le Site web et nos serveurs sont à l’abri d’un accès non autorisé aux renseignements qui y sont stockés et des autres risques pour la sécurité des renseignements. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons l’autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures (article 33 du RGPD) et informerons les personnes concernées sans retard injustifié lorsque l’incident est susceptible d’entraîner un risque élevé (article 34 du RGPD). Pour les résidents du Québec, nous en informerons également la Commission d’accès à l’information, conformément à la loi 25. Si vous avez des questions concernant la sécurité du Site ou des Services, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].
Les principes fondamentaux de notre politique générale de sécurité sont disponibles ici.
Mineurs
Les Services ne sont pas conçus pour attirer ou être utilisés par des enfants. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 16 ans dans l’EEE et au Royaume-Uni, de moins de 14 ans au Québec conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (CQLR c P-39.1, telle que modifiée par la loi 25), ou de moins de 13 ans dans toutes les autres juridictions, ou n’ayant pas atteint l’âge minimum applicable dans votre juridiction. Si nous apprenons que nous avons collecté des renseignements personnels auprès d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge minimum applicable, nous ferons tout notre possible pour détruire ces renseignements dans les plus brefs délais. Si vous pensez que nous détenons de tels renseignements, veuillez nous contacter à l’adresse: [email protected].
Coordonnées
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : [email protected]. Pour les personnes situées au Québec ou au Canada, ce contact sert également de point de contact local pour les questions relatives à la protection des renseignements personnels.
Historique des versions
9 mars 2026 — Ajout d’une section sur le service de signature électronique, mise à jour des mécanismes de transfert international (IDTA britannique, références d’adéquation), ajout d’une référence à l’EFVP (Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée), ajout d’un avis en français sur la loi 96, ajout d’un calendrier de notification des incidents de confidentialité, ajout de la portabilité des renseignements pour les renseignements eSign, ajout d’une description du mécanisme de consentement aux témoins.
3 décembre 2025 — Version précédente.
Juridictions particulières
L’UE et le Royaume-Uni (RGPD)
La présente déclaration s’applique aux Personnes Concernées résidant dans l’UE, dans l’EEE ou au Royaume-Uni et complète les conditions prévues en matière de protection de la vie privée.
Notre déclaration générale de protection des renseignements personnels est conçue en tenant compte des exigences de transparence du RGPD de l’UE. Les droits suivants des personnes concernées sont disponibles en plus de ceux décrits dans l’avis général de protection des renseignements personnels :
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de cesser temporairement le traitement de vos renseignements personnels, éventuellement pour une finalité ou une fonction spécifique uniquement. Veuillez noter que dans ce cas nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les Produits et Services ou une partie de ceux-ci.
- Opposition au traitement : Vous pouvez nous demander de cesser de traiter vos renseignements personnels. Des exceptions similaires à celles mentionnées ci-dessus s’appliqueront également dans ce cas.
- Droit d’introduire une plainte : si vous résidez dans l’UE, dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’autorité responsable de la protection des renseignements personnels dans votre pays de résidence si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits. Dans un tel cas, vous êtes invités à nous contacter d’abord afin que nous puissions vous aider à régler cette question, à : [email protected].
Californie, États-Unis (CPRA)
La présente déclaration s’applique aux Personnes Concernées résidant dans l’État de Californie, aux États-Unis, et complète les conditions prévues en matière de protection de la vie privée. CPRA
Canada — Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec, également connue sous le nom de Loi 25 (« Loi 25 »).
La présente déclaration s’applique aux personnes concernées résidant au Canada et est conçue pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec, également connue sous le nom de Loi 25 (« Loi 25 »).