Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 5 août 2024
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Préambule
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »), ainsi que toutes les Conditions spécifiques au produit applicables (définition ci-dessous) (conjointement, les « Conditions ») régissent votre utilisation et votre accès à nos sites Web, applications Web, fonctionnalités et produits, notre support technique ou client, nos forums de discussion ou autres aspects ou services interactifs, et nos services supplémentaires (collectivement, les « Services »), ainsi que votre installation et utilisation de tout produit logiciel que nous incluons dans le cadre des Services, y compris, sans s’y limiter, les applications mobiles et de bureau, les scripts et la documentation associée (collectivement, les « Logiciels »). Si vous avez conclu un autre contrat avec nous concernant des Services et des Logiciels spécifiques, les conditions de ce contrat prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions.
Accord contraignant
Les présentes Conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous et Avanquest Software S.A.S (« Avanquest »), une société française, et sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l’Union européenne et des lois sur la protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu de votre législation locale. Nous ne cherchons pas à limiter ces droits lorsque cela est interdit par la loi. Aux fins des Conditions, « Avanquest », « nous » et « notre » désignent Avanquest Software S.A.S.
Si vous utilisez les Services ou le Logiciel, vous affirmez que vous avez l’âge légal pour accepter les Conditions ou, si ce n’est pas le cas, que vous avez obtenu le consentement de vos parents ou tuteurs pour accepter les Conditions.
Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser les Services et créer un compte chez nous, sauf si la législation de votre pays de résidence exige un âge minimum plus élevé.
Conditions supplémentaires incluses
Les présentes Conditions sont conçues pour inclure, et incorporer par renvoi, des conditions supplémentaires applicables comme suit :
● Conditions et licences spécifiques au produit. Si vous choisissez d’installer et/ou d’acheter une licence pour un ou plusieurs de nos Logiciels, des conditions supplémentaires spécifiques au produit peuvent s’appliquer à ces Logiciels. Ces conditions incluent, sans s’y limiter, le Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») si vous êtes une personne physique, et un Contrat de licence si vous agissez pour le compte d’un client professionnel.
● Politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://legal.avanquest.com/fr/privacy-policy-fr/, vise à expliquer nos activités de traitement des données.
● Politique en matière de cookies (applicable dans l’UE et au Royaume-Uni). Dans certains pays, la loi exige que nous établissions une politique en matière de cookies, pour décrire la manière dont notre site Web utilise les technologies de suivi Web. Vous trouverez notre Politique en matière de cookies dans les juridictions suivantes : Union européenne (UE) et Royaume-Uni (R.-U.).
● Accord de traitement des données (pour les clients professionnels). Dans certains pays, la loi exige que nous mettions en place un accord de protection des données avec vous si nous traitons des Données à caractère personnel (telles que définies dans l’accord applicable) pour vous dans le cadre de nos Services et Logiciels. Cet Accord sur le traitement des données européen sera mis à disposition dès son applicabilité.
● Accord de licence pour les développeurs (clients professionnels). Si vous utilisez ou accédez à des outils pour développeurs fournis par Avanquest, y compris des API, des SDK ou d’autres ressources pour développeurs, votre utilisation est soumise à des conditions supplémentaires décrites dans les conditions générales pour développeurs d’Avanquest, qui seront mises à disposition via la plate-forme d’outils pour développeurs. En accédant aux outils du développeur, vous acceptez de vous conformer à ces conditions spécifiques, qui régissent les droits d’utilisation, le traitement des données, les obligations de sécurité et les restrictions de licence. Veuillez-vous référer aux conditions générales du développeur pour plus de détails.
Acceptation des Conditions
En accédant à tout site Web qui renvoie vers les présentes Conditions, ou en utilisant autrement nos Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie des Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services. L’utilisation de nos Services signifie que vous acceptez nos Conditions.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser nos Services et désinstaller tout logiciel fourni.
Modification des Conditions
Nous pouvons apporter des modifications aux Conditions de temps à autre lorsque nous mettons à jour nos Services ou Logiciels, ou lorsque nous souhaitons satisfaire à une exigence réglementaire applicable. Si nous apportons des modifications notables, nous vous en informerons, sinon, les modifications seront reflétées dans la section « dernière mise à jour » précédant les Conditions. Veuillez consulter régulièrement les Conditions. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser nos Services et Logiciels et, le cas échéant, annuler votre abonnement.
Description des Services
Nous fournissons divers produits logiciels et services en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, des outils d’optimisation de PC, des outils de gestion de PDF, des logiciels d’édition de photos, ainsi que d’autres outils et applications de protection de la vie privée. Ces services sont accessibles via nos sites Web, applications Web et logiciels téléchargeables.
Licence et Produits
Licence
Nos Services et Logiciels sont concédés sous licence et non vendus. Sous réserve de votre respect des Conditions et du droit applicable, nous vous accordons par les présentes un droit non exclusif, limité, non commercial et révocable d’accès, d’utilisation et d’installation (le cas échéant) des Services et Logiciels que nous mettons à votre disposition (« Licence »), et que vous obtenez sous licence, pour la durée et les territoires spécifiés dans la licence de Service que vous avez choisi d’acheter, ou d’utiliser autrement. La Licence est destinée à un usage personnel non commercial et ne peut pas être partagée. La ou les versions des Services et Logiciels disponibles à votre date de reconduction peuvent être différentes de la ou des versions disponibles lors de votre achat de licence initial. Vous convenez que votre décision d’utiliser, d’accéder ou d’obtenir sous licence les Services et Logiciels ne dépend pas de la mise à disposition de fonctionnalités ou fonctions futures, ni de tout commentaire public oral ou écrit de notre part concernant des fonctionnalités ou fonctions futures.
Essai et services gratuits
Nous pouvons fournir des Services, Logiciels, offres et abonnements d’essai ou gratuits, à notre seule discrétion. Si l’accès aux Services et aux Logiciels vous est fourni gratuitement, à titre de service gratuit ou à des fins d’essai, cet accès est régi par les présentes Conditions. À tout moment avant ou pendant les services gratuits ou la période d’essai, nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier cet accès sans préavis et sans aucune responsabilité à votre égard, dans la mesure permise par la loi applicable, pour quelque raison que ce soit, y compris pour empêcher l’utilisation abusive des services gratuits ou de la version d’essai.
À l’expiration des services gratuits ou de la période d’essai, vous pouvez continuer à utiliser les Services ou les Logiciels dans le cadre d’un abonnement payant, le cas échéant, ou tel que nous l’autorisons autrement. Dans le cadre de la période d’essai ou des services gratuits, aucune garantie expresse ou implicite ne s’appliquera aux Services et Logiciels ; tous les Services et Logiciels sont fournis « en l’état » avec tous leurs défauts, et aucune assistance technique ou autre n’est incluse.
Restrictions d’utilisation
Vous n’êtes pas autorisé·e à : (a) modifier, adapter, traduire, concéder en sous-licence, louer ou prêter tout ou partie des Services ou des Logiciels ; (b) créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des Services ou des Logiciels ; (c) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source des Services ou des Logiciels ; (d) utiliser une version antérieure des Services ou des Logiciels après avoir reçu un remplacement ou une version mise à niveau en remplacement d’une version antérieure ; (e) supprimer ou masquer les avis de droit d’auteur ou de marque de commerce, ou les avis de droit d’auteur et de marque de tiers que nous ou nos concédants de licence avons inclus dans les Services ou les Logiciels ; (f) utiliser les Services ou les Logiciels pour héberger des applications pour des tiers, dans le cadre d’un accord de gestion des installations, de temps partagé, de prestataire de services ou de bureau de services ; (g) utiliser les Services ou les Logiciels d’une manière illégale ou non autorisée par les présentes Conditions.
Création de compte
Création d’un compte client
Certains des Services ou Logiciels vous permettent de créer un compte chez nous, et d’autres nécessiteront qu’un compte vous soit fourni (« Compte »). En tant qu’utilisateur personnel, vous êtes responsable de toute activité qui se produit via votre compte, même si ces activités ne sont pas de votre fait ou si elles se déroulent à votre insu ou sans votre consentement. Vous n’êtes pas autorisé·e à divulguer les informations de votre compte, intentionnellement ou non, ni utiliser le compte d’une autre personne.
Sécurité du compte
Il vous incombe de prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et le contrôle de votre Compte. Nous pouvons vous demander d’activer l’authentification multifactorielle et de fournir des détails sur un autre appareil que vous possédez (tel qu’un numéro de téléphone ou une autre adresse e-mail) à des fins de sécurité. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte que vous pourriez subir en raison d’une compromission de vos identifiants de connexion à votre Compte, ou de votre manquement à suivre ou à prendre en compte toute notification ou alerte que nous pourrions envoyer à votre adresse e-mail ou numéro de téléphone. Il vous incombe de tenir votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone à jour afin de recevoir toute notification ou alerte que nous pourrions vous envoyer ; vous êtes également responsable d’examiner attentivement tout message présenté comme un message de notre part. Nous déclinons toute responsabilité si vous ne pouvez pas accéder à votre Compte parce que vous ne pouvez pas fournir les identifiants de connexion appropriés, tels qu’un mot de passe, une adresse e-mail ou un numéro de téléphone. Si vous soupçonnez que votre Compte ou vos informations de sécurité ont été compromis, veuillez contacter notre service d’assistance à l’adresse [email protected].
Abonnement à notre liste de diffusion
Pour certains de nos Services, vous pouvez vous abonner à une liste de diffusion et à des mises à jour. En vous inscrivant à notre liste de diffusion, vous acceptez de recevoir périodiquement des e-mails de notre part, y compris des newsletters, des offres promotionnelles, des mises à jour et d’autres communications relatives aux Services, aux Logiciels ou aux offres promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » au bas de tout e-mail que nous envoyons ou en contactant notre service clientèle à l’adresse suivante : [email protected]. Nous nous engageons à protéger votre vie privée, en traitant vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité (disponible à l’adresse https://legal.avanquest.com/fr/privacy-policy-fr/). Votre consentement à recevoir nos e-mails est volontaire et vous pouvez choisir de le retirer à tout moment. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Achat et options de paiement en ligne
Certains Services ou Logiciels peuvent être disponibles uniquement sous licence. Dans le cadre de votre achat, vous pourriez être redirigé·e vers un service tiers assurant le traitement des paiements. Veuillez lire et accepter les conditions générales de tout processeur de paiement tiers avant de faire un achat. Des essais peuvent être proposés pour certains produits, afin de permettre aux utilisateurs de tester les Logiciels avant d’acheter. Les essais sont généralement limités dans le temps et peuvent bloquer l’accès à certaines fonctionnalités.
Vous nous autorisez, nous ou nos processeurs de paiement tiers autorisés, à stocker votre méthode de paiement et à l’utiliser dans le cadre de votre utilisation des Services et des Logiciels, tel que décrit dans les conditions générales d’abonnement ou de licence et d’achat que vous choisissez. Vous nous autorisez ou autorisez notre (nos) fournisseur(s) autorisé(s) à continuer à facturer et à débiter votre compte des montants dus avec les informations que nous obtenons.
Obligations et conduite de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser les Services et les Logiciels de manière responsable, et à ne pas utiliser les Services et les Logiciels à mauvais escient. À titre d’exemple seulement, sans restreindre la généralité de ce qui précède, vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser les Services et les Logiciels en dehors ou en violation de toute loi, règle ou réglementation applicable, ou de toute licence ou tout accord écrits avec nous ; (b) copier, récupérer, modifier, héberger, diffuser, concéder en sous-licence ou revendre les Services et les Logiciels, ou utiliser des méthodes d’exploration de données ou de collecte et d’extraction de données similaires en rapport avec les Services et les Logiciels, y compris l’exploration de données à des fins d’apprentissage automatique ou autres ; (c) permettre à des tiers d’utiliser les Services et les Logiciels en utilisant les informations de votre compte ; (d) autoriser ou offrir à des tiers la possibilité d’utiliser ou d’accéder aux Services et aux Logiciels dans le cadre d’une activité de services informatiques, d’un service d’externalisation tiers, sur la base d’une adhésion ou d’un abonnement, en temps partagé, dans le cadre d’un service hébergé, ou pour le compte d’un tiers ; (e) créer une base de données ou un ensemble de données utilisant, incluant ou comprenant les Services ou les Logiciels ou leur contenu respectif, y compris, sans restriction, à des fins d’ingénierie inverse ; (f) accéder ou tenter d’accéder aux Services et aux Logiciels par tout moyen autre que l’interface que nous fournissons ou que nous autorisons ; (g) contourner toute restriction d’accès ou d’utilisation mise en place pour empêcher certaines utilisations des Services et des Logiciels ; (h) calomnier ou dénigrer toute autre personne, physique ou morale, ou faire des commentaires obscènes, péjoratifs ou injurieux, ou utiliser les Services ou les Logiciels ou leur contenu respectif d’une manière qui nous discrédite ou discrédite un tiers, ou qui engage notre responsabilité à l’égard d’un tiers ; (i) partager ou générer tout contenu, ou adopter un comportement en violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux d’autrui. « Droits de propriété intellectuelle » désigne les droits d’auteur, droits moraux, marques commerciales, habillages commerciaux, brevets, secrets commerciaux, concurrence déloyale, droit à la vie privée, droit de publicité et tous autres droits exclusifs ; (j) partager ou générer tout contenu ou adopter un comportement illégal, nuisible, menaçant, indécent, violent, abusif, délictueux, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, obscène, haineux, ou autrement répréhensible ; (k) partager ou générer tout contenu illégal, en utilisant les Services ou les Logiciels ou en relation avec les Services ou les Logiciels ; (l) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement ou autrement présenter de manière trompeuse votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris omettre de divulguer une relation de parrainage ou de promotion applicable lorsque vous laissez un avis ; (m) tenter de vous introduire, de désactiver, d’altérer ou de détruire les Services et les Logiciels ; (n) télécharger, transmettre, stocker ou mettre à disposition tout contenu ou code contenant des virus, des malware, du code malveillant ou tout autre élément conçu pour endommager ou limiter la fonctionnalité des Services et des Logiciels ; (o) perturber, gêner ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser les Services et les Logiciels (par exemple, harcèlement, intimidation, incitation à la violence ou à l’automutilation ou promotion de celles-ci) ; (p) participer à des chaînes de lettres, à des envois de courrier indésirable, à des systèmes pyramidaux, à des opérations d’hameçonnage, à des spams ou à d’autres envois de messages non sollicités, ou à toute autre activité frauduleuse ; (q) publier ou injecter une publicité pour des produits ou services dans les Services, sauf avec notre accord écrit préalable ; (r) manipuler ou perturber artificiellement les Services et les Logiciels ; (s) créer des comptes d’utilisateurs dans le but d’enfreindre les Conditions, y compris, entre autres, créer de faux comptes ou contourner la résiliation du compte ; (t) manipuler ou afficher d’une autre manière les Services et les Logiciels en utilisant le cadrage ou une technologie de navigation similaire.
L’utilisation des Services et/ou des Logiciels est conditionnée par le respect des restrictions susmentionnées ; vous vous engagez à vous y conformer en permanence.
Nous déclinons toute responsabilité financière ou juridique résultant d’une utilisation abusive des Services ou des Logiciels autre que l’utilisation raisonnable prévue. Vous êtes seul·e responsable de votre utilisation des Services et des Logiciels.
Propriété intellectuelle
Nous (et nos concédants de licence, le cas échéant) restons le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts sur les Services et les Logiciels. Sauf mention expresse dans les Conditions, nous ne vous accordons aucun droit sur des brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques commerciales ou tout autre droit concernant les éléments des Services ou des Logiciels. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser nos noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos dans le cadre d’un produit ou service qui n’est pas le nôtre, ou d’une manière susceptible de prêter à confusion. Nous nous réservons tous les droits non accordés en vertu des Conditions.
DMCA
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres, et nous attendons de vous que vous fassiez de même. Nous répondrons aux notifications claires de violation des droits d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Pour en savoir plus sur nos politiques et pratiques en matière de retrait de propriété intellectuelle, cliquez ici : https://legal.avanquest.com/fr/privacy-portal-dmca-fr/
Contenu utilisateur
Contenu généré par les utilisateurs
Nous sommes susceptibles d’héberger du contenu généré par nos utilisateurs (UGC, User-Generated Content). En accédant à nos Services, il se peut que vous tombiez sur des UGC que vous jugez choquants ou dérangeants. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de ces UGC, et nous vous invitons à nous en informer afin que nous puissions traiter la question correctement. Le cas échéant, vous pouvez également cliquer sur le bouton « Signaler » pour nous signaler ce contenu. Vous pouvez en savoir plus sur nos politiques et pratiques de modération de contenu, y compris sur la façon de nous signaler du contenu, dans notre Politique d’utilisation acceptable.
Contenu utilisateur – Licence
Dans le cadre de nos relations réciproques, vous êtes propriétaire de votre Contenu (défini ci-dessous) et vous nous accordez le droit de l’utiliser dans le cadre des Services. Le terme « Contenu » désigne tout contenu que vous générez, importez ou utilisez avec les Services ou les Logiciels, y compris tout texte, information, communication ou support, tel que fichiers audio, fichiers vidéo, documents électroniques ou images, que vous téléversez, importez, intégrez pour utilisation par, ou créez à l’aide des Services et des Logiciels.
Par la présente, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs tiers, aux fins du fonctionnement et de la fourniture des Services et des Logiciels, une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour effectuer les opérations suivantes avec votre Contenu : reproduire, faire des copies de votre Contenu, ou mettre en cache votre Contenu, Distribuer, (par exemple, pour publier votre travail à votre demande sur des plateformes ou des services tiers, pour partager votre Contenu par le biais de nos Services, ou pour permettre à des personnes autorisées de télécharger votre Contenu, de créer des œuvres dérivées, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement et de sous-licencier les droits susmentionnés à des tiers agissant en notre nom (par exemple, nous utilisons des fournisseurs d’infrastructure cloud de confiance et des réseaux de diffusion de contenu dans le respect des restrictions de confidentialité et de protection de la vie privée afin de vous fournir un accès plus rapide à votre Contenu).
Si vous publiez votre Contenu sur nos serveurs pour le Partager publiquement par le biais des Services, nous, nos sociétés affiliées ou tout tiers déclinons toute responsabilité en cas de (a) perte, corruption ou endommagement de votre Contenu ; (b) suppression du Contenu par toute personne autre que nous ; ou (c) d’inclusion de votre Contenu par des tiers sur d’autres sites Web ou dans d’autres supports.
Contenu interdit
Il vous est explicitement interdit de publier, de téléverser ou de transmettre par l’intermédiaire des Services ou des Logiciels tout contenu (a) illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, ou répréhensible d’un point de vue racial, ethnique, ou d’une autre manière ; (b) contrevenant aux Droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute partie ; (c) contenant des virus, des malware ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ; (d) promouvant des activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, diffamatoire ou calomnieuse ; (e) constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des courriers électroniques indésirables ou en masse (« spamming »), des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeux d’argent ; (f) usurpant l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris l’un de nos employés ou représentants ; (g) contrevenant à une loi ou à un règlement local, national ou international.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes conditions, et de résilier ou suspendre l’accès aux Services pour les utilisateurs qui se livrent à de telles activités. Les utilisateurs qui auraient enfreint ces règles peuvent également être signalés aux autorités judiciaires compétentes.
Contenus et services tiers
Nous pouvons mettre à votre disposition des logiciels et services tiers (y compris des plug-ins et des extensions) par le biais des Services et des Logiciels. Il se peut que certaines des fonctions ou certains des outils que nous proposons dans le cadre des Services ou des Logiciels utilisent des technologies ou services tiers. Toute interaction, tout engagement ou tout achat de logiciels et de services tiers que vous effectuez est exclu des présentes Conditions ; les conditions générales de ces tiers s’appliquent. Certaines conditions tierces susceptibles de s’appliquer à votre utilisation des Services et des Logiciels sont disponibles. Il est de votre responsabilité de lire, d’accepter et de respecter toutes les conditions tierces applicables.
Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité (disponible à l’adresse suivante : https://legal.avanquest.com/fr/privacy-policy-fr/ ) fait partie intégrante des présentes Conditions. Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de nos Services et/ou Logiciels. En utilisant nos Services, vous acceptez les pratiques en matière de données décrites dans notre Politique de confidentialité.
Politique en matière de cookies
Certaines régions exigent que nous publiions une politique en matière de cookies pour expliquer les cookies, balises et pixels utilisés dans les Services, par nous et par des tiers. Si vous accédez aux Services depuis l’UE ou le Royaume-Uni, vous pouvez trouver ces informations dans une Politique de cookies dédiée qui sera à votre disposition. Notre Politique en matière de cookies explique comment nous utilisons les cookies et d’autres technologies de suivi similaires sur nos sites Web et applications Web. En utilisant nos Services, vous acceptez l’utilisation des cookies décrite dans ladite politique.
Responsabilité limitée ; Exclusion de garantie ; Indemnisation
Responsabilité limitée
Sauf indication explicite dans les Conditions ou tout CLUF applicable ou toute condition supplémentaire spécifique au produit, nous déclinons toute responsabilité, conjointe ou individuelle, à votre égard ou à l’égard de toute autre personne, en cas de dommages spéciaux, accessoires, indirects, consécutifs, moraux, exemplaires ou punitifs, quelle qu’en soit la cause, y compris les pertes et les dommages résultant d’une perte d’utilisation, de données, de réputation, de revenus ou de bénéfices, ou de dommages fondés sur toute théorie de responsabilité, y compris le manquement aux conditions contractuelles ou aux conditions de garantie, la négligence ou toute autre action délictuelle, ou découlant de votre utilisation des Services et des Logiciels ou de votre accès à ceux-ci, ou en rapport avec ceux-ci. Rien dans les Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de négligence grave, de faute intentionnelle de notre part ou de celle de nos employés, de décès ou de blessures corporelles. Notre responsabilité totale pour tout différend découlant des Conditions ou lié à celles-ci ne peut en aucun cas excéder (a) 150 dollars US ; ou (b) le montant total que vous avez payé pour l’accès aux Services et aux Logiciels au cours des 6 (six) mois précédant les faits engageant notre responsabilité. Nos fournisseurs ou tout autre tiers n’assumeront aucune responsabilité dans tout différend découlant des Conditions ou lié à celles-ci.
Les limitations et exclusions prévues dans la présente section s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi, même si un recours ne vous indemnise pas entièrement pour les pertes subies ou ne remplit pas son objectif essentiel, ou si nous, conjointement ou individuellement, avions connaissance ou aurions dû avoir connaissance de l’éventualité de dommages.
Exclusion de garantie
Sauf indication expresse dans les Conditions ou tout CLUF applicable ou toute condition supplémentaire spécifique au produit, les Services et Logiciels sont fournis « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous, nos sociétés affiliées et nos prestataires tiers (« Parties ») déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Les parties déclinent tout engagement quant au contenu des Services ou des Logiciels. Les Parties déclinent en outre toute garantie que (a) les Services et les Logiciels répondront à vos exigences ou seront constamment disponibles, ininterrompus, ponctuels, sûrs ou exempts d’erreurs ; (b) l’utilisation des Services et des Logiciels produira des résultats efficaces, exacts ou fiables ; (c) la qualité des Services et des Logiciels répondra à vos attentes ; ou que (d) toute erreur ou tout défaut dans les Services et les Logiciels sera corrigé(e). Les Parties déclinent expressément toute responsabilité pour toute action résultant de votre utilisation des Services et des Logiciels. Vous pouvez utiliser et accéder aux Services et aux Logiciels à votre propre discrétion et à vos propres risques, et vous êtes seul·e responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant de l’utilisation et de l’accès à tout Service et Logiciel.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, responsables, agents, employés, partenaires et concédants de licence, en cas de réclamation(s), demande(s), perte(s) ou dommage(s), y compris pour les frais raisonnables d’avocat, résultant de ou liés à (a) votre utilisation des Services ou des Logiciels ; (b) le Contenu que vous générez, téléversez ou créez ; (c) vos interactions avec d’autres utilisateurs ; ou (d) votre infraction aux présentes Conditions. Nous sommes en droit de contrôler la défense de tout litige qui fait l’objet d’une indemnisation de votre part auprès d’un avocat de notre choix. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous dans le cadre de toute procédure de défense.
Durée et résiliation
Vous pouvez annuler votre abonnement et mettre fin à votre utilisation des Services et des Logiciels à tout moment. L’annulation ou la résiliation de votre compte ne vous libère pas de toute obligation de vous acquitter des frais impayés liés à votre abonnement, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de résiliation anticipée, le cas échéant.
Sauf indication contraire explicite dans les présentes Conditions ou dans tout autre accord ou politique applicable, nous nous réservons le droit, à tout moment, de résilier ou de suspendre immédiatement votre droit d’utiliser et d’accéder aux Services et aux Logiciels, dans l’un des cas suivants, à notre seule discrétion : (a) une violation avérée, présumée ou suspectée de toute disposition des Conditions ; (b) un défaut de paiement en temps opportun des frais pour les Services et les Logiciels, le cas échéant ; (c) un abus, une menace, une intimidation ou un comportement harcelant ; (d) des plaintes répétées de mauvaise foi ou sans fondement raisonnable ; (e) une violation de toute loi applicable ; (f) nous choisissons d’interrompre les Services et les Logiciels, en tout ou en partie, s’il devient impossible pour nous de continuer à offrir des Services dans votre région en raison d’un changement de loi ou d’une autre raison ; ou (g) une période prolongée d’inactivité sur votre compte gratuit.
Si nous résilions les Conditions ou votre utilisation des Services et des Logiciels pour des raisons autres que pour une cause, nous nous engageons à déployer des efforts raisonnables pour vous en informer par le biais de l’adresse électronique que vous nous avez fournie.
Clause de sauvegarde
À l’expiration ou à la résiliation des Conditions, tout ou partie des Services et des Logiciels peuvent cesser de fonctionner sans préavis. Les dispositions suivantes restent en vigueur après toute résiliation : La propriété intellectuelle, la conduite de l’utilisateur, les obligations d’indemnisation, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité, ainsi que les dispositions relatives à la résolution des litiges énoncées dans les Conditions resteront en vigueur.
Droit applicable et règlement des litiges
Avant d’initier un litige ou pour toute demande liée à un litige potentiel, veuillez d’abord contacter notre service clientèle à l’adresse suivante : [email protected].
Amérique centrale et Amérique du Nord
Si vous êtes un client basé en Amérique du Nord ou centrale, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation des Services ou s’y rapportant sera réglé exclusivement devant les tribunaux situés dans la province de Montréal, Québec, Canada.
UE, EEE et Suisse
Si vous êtes un consommateur basé dans l’EEE, veuillez nous contacter pour résoudre vos problèmes directement. La Commission européenne propose également une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL), mais nous ne sommes pas juridiquement tenus d’utiliser cette plateforme ou d’autres plateformes alternatives de règlement de litiges. Pour les clients basés en dehors de l’Amérique centrale ou du Nord, les présentes Conditions sont régies par les lois de la Commission européenne, et le mécanisme de litige suivant s’appliquera :
Tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions générales ou en rapport avec celles-ci, y compris toute question relative à leur existence, leur validité ou leur résiliation, sera porté devant un tribunal d’arbitrage et résolu de manière définitive selon les règles de la Chambre de commerce internationale (ICC), qui sont réputées être incorporées par référence dans la présente clause.
Le siège de l’arbitrage sera Londres (Royaume-Uni). La langue de l’arbitrage sera l’anglais ou le français. L’arbitrage sera conduit par un arbitre unique, sauf accord contraire écrit des parties.
Absence de recours collectifs
La résolution des litiges avec nous ne peut se faire que sur une base individuelle ; vous n’êtes pas en droit de déposer une plainte en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’un recours collectif, groupé ou représentatif. Néanmoins, si une partie de cette renonciation aux actions collectives est jugée inapplicable ou invalide en ce qui concerne un recours particulier, celui-ci (et uniquement celui-ci) doit être dissocié de l’arbitrage et peut être porté devant les tribunaux. Les parties conviennent toutefois que toute décision relative aux recours non soumis à l’arbitrage sera suspendue dans l’attente de l’issue de toute réclamation et tout recours arbitrables.
Conditions gouvernementales
Si vous êtes une entité gouvernementale américaine, ou si les présentes Conditions sont ou deviennent soumises aux Federal Acquisition Regulations (FAR), les Services et les Logiciels fournis en vertu des présentes Conditions sont des « Produit(s) commercial(aux) ou Service(s) commercial(aux) », au sens de l’article 48 C.F.R. §2.101, composés de « Logiciels informatiques commerciaux » et de « Documentation sur les logiciels informatiques commerciaux », ainsi que de services connexes, au sens de l’article 48 C.F.R. §12.212 ou de l’article 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément aux articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à §227.7202-4, selon le cas, les Logiciels informatiques commerciaux et la Documentation des Logiciels informatiques commerciaux sont concédés sous licence aux Utilisateurs Finaux du Gouvernement Fédéral Américain (a) uniquement en tant que Produits et Services Commerciaux ; et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux en vertu des Conditions. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois des États-Unis.
Divers
Langue et interprétation
Pour les utilisateurs du Québec, au Canada : les présentes Conditions peuvent être disponibles dans plusieurs langues pour plus de commodité. En cas de divergence entre les versions, la version française fera foi pour l’interprétation des Conditions.
Pour tous les autres utilisateurs : les présentes Conditions peuvent être disponibles dans plusieurs langues pour plus de commodité. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise des Conditions sera la version utilisée pour l’interprétation ou l’analyse des Conditions.
Non-cession
Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer les Conditions ou vos droits et obligations en vertu des Conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder ou transférer nos droits en vertu des Conditions à un tiers sans votre consentement.
Titres
Les titres utilisés dans les Conditions sont fournis uniquement à titre de commodité et ne seront pas utilisés pour interpréter le sens ou l’intention.
Autonomie des dispositions
Si une disposition des Conditions est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste des Conditions restera en vigueur et de plein effet et cette disposition ne sera sans effet que dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité.
Absence de renonciation
Notre manquement à faire appliquer ou à exercer une quelconque disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre en cas de tout retard ou manquement à une obligation (autre que vos obligations de paiement envers nous) en vertu des Conditions si ledit retard ou manquement est dû à des événements imprévus, qui surviennent après l’entrée en vigueur des Conditions et qui échappent au contrôle raisonnable des parties, tels que des grèves, blocus, guerres, actes de terrorisme, émeutes, catastrophes naturelles, refus de licence par le gouvernement ou d’autres agences gouvernementales, dans la mesure où un tel événement empêche ou retarde l’exécution de ses obligations par la partie affectée et que cette partie n’est pas en mesure d’empêcher ou d’éliminer la force majeure à un coût raisonnable.
Commentaires
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Canada
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États-Unis
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